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mercredi 10 août 2022

Le français devient langue officielle : ordonnance de Villers-Cotterêts, 10 août 1539



 
 
Signée par François Ier à Villers-Cotterêts, cette « ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances » est destinée à réformer justice et fisc, interdit l’usage du latin dans les procès au profit du « langage maternel français », et marque les débuts de l’état civil en imposant la tenue de registres par les curés

L’ordonnance de 1539, signée par François Ier à Villers-Cotterêts, également appelée ordonnance Guilelmine du nom de son rédacteur le chancelier Guillaume Poyet, forme une époque intéressante dans l’histoire de notre législation, par les changements qu’elle y a apportés. C’est elle qui a déterminé les limites précises entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière ; c’est elle qui a défendu, sous peine d’amende arbitraire, de citer aucun laïc devant les juges d’Église, et à ces mêmes juges de provoquer ou recevoir la connaissance des matières qui ne seraient pas de leur compétence.

Avant l’ordonnance de 1539, les naissances et les morts n’étaient constatées par aucun acte ; les majorités, les parentés étaient incertaines, et de là résultait la nécessité de recourir sans cesse à des enquêtes ruineuses pour les parties, et de soumettre les droits les plus légitimes aux dangers d’une preuve testimoniale : il fut ordonné que les chapitres, monastères et cures, tiendraient un registre des sépultures de toutes personnes tenant bénéfice, qu’ils y inscriraient la date précise de la mort des bénéficiers, et que ce registre ferait foi en justice.

Préambule de l'ordonnance de Villers-Cotterêts
Préambule de l’ordonnance de Villers-Cotterêts

Il fut ordonné que les curés tiendraient un pareil registre en bonne forme, sur lequel ils inscriraient le jour et l’heure de la naissance et du baptême de tous les enfants de leur paroisse. Enfin il fut ordonné que tous les ans les curés et les chapitres seraient obligés de déposer ces registres au Greffe du bailliage le plus voisin, afin qu’on pût y recourir et en délivrer des extraits aux parties qui le requerraient.

L’usage où l’on avait été jusqu’alors de rédiger en latin les actes, les procédures et les jugements, en procurant à la mauvaise foi les moyens de tromper l’ignorance confiante, était une source intarissable de procès ; les praticiens les plus honnêtes, mais peu instruits, ajoutaient souvent à la difficulté d’entendre leurs actes, soit par l’ambiguïté de leurs expressions, soit par une application absolument impropre : pour remédier à tant d’inconvénients, il fut ordonné qu’à l’avenir tous actes, procédures, sentences et arrêts, seraient rédigés, prononcés et expédiés en français.

La procédure criminelle éprouva une révolution non moins importante : on avait pensé jusque-là qu’il était assez indifférent qu’un accusé répondît par sa bouche ou par celle du conseil dont il avait la liberté de se faire assister ; mais on sentit l’abus d’un usage inutile à l’innocence et trop favorable au crime dont il procurait souvent l’impunité : la loi nouvelle prescrivit qu’à l’avenir « ès matières criminelles, les parties ne seraient aucunement ouïes par le conseil ni ministère d’aucunes personnes, mais répondraient par leur bouche des cas dont ils seraient accusés ».

Le chancelier Poyet, auteur de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, fut une des premières victimes de cette disposition qui parut alors si rigoureuse, car dans l’instruction de son procès — peu après le retour à la cour royale, en 1542, de l’amiral Philippe Chabot de Brion qui en avait été écarté l’année précédente par Guillaume Poyet, ce dernier est arrêté le 2 août 1542 pour malversation, emprisonné à Bourges, puis à la Bastille, son procès, ouvert en 1544, débouchant en avril 1545 sur sa condamnation, avant qu’il n’obtienne sa libération grâce à une lettre de rémission du roi François Ier en date du 27 juin 1545 —, non seulement on lui ôta la liberté de répondre par le ministère d’un avocat, mais toute communication lui fut même interdite, à l’exception de celle du greffier Masparaut.

Le changement évoqué précédemment ne fut pas le seul qui ait été fait dans l’instruction des procès criminels. Tout accusé pouvait entendre les dépositions des témoins avant de proposer ses reproches, et il n’est pas difficile de croire que la nature de chaque déposition déterminait l’accusé à proposer des reproches ou à garder le silence. L’ordonnance prescrivait que le juge, en faisant comparaître l’accusé devant le témoin, et avant de lui donner aucune connaissance de la déposition, lui enjoindrait de déclarer s’il avait quelque reproche à fournir contre lui, faute de quoi il n’y serait plus reçu après la confrontation. Cette disposition sage fut été renouvelée par l’article 16 du titre 15 de l’ordonnance de 1670, et nous voyons par le procès-verbal de cette loi, qu’il n’y eut pas la plus légère réclamation sur cet article, dans l’assemblée des commissaires.

Parmi les changements que prescrivait l’ordonnance de 1539, il y en eut plusieurs qui parurent au Parlement, susceptibles des plus grands inconvénients. Cette cour arrêta des remontrances, mais elle reçut même avant d’avoir pu les présenter, un ordre d’obtempérer sans délai.

François Ier en costume de cérémonie. Gravure de 1850 de Léopold Massard (1812–1889) extraite d'une série de portraits des rois et reines de France
François Ier en costume de cérémonie. Gravure de 1850
de Léopold Massard (1812–1889) extraite d’une série de portraits des rois et reines de France

L’ordre du roi était accompagné d’une lettre du chancelier à l’avocat-général Raimond, qui lui avait donné avis de ce qui se passait au Parlement. Elle était conçue dans ces termes : « M. l’Avocat, j’ai reçu vos lettres, et pour réponse, ce n’est autre chose que celte forme ancienne, si mal reçue et goûtée de ceux qui ont puissance de commander, qu’il n’est possible de plus. C’était assez qu’en votre présence, les choses avaient été lues, et ne s’y devait perdre le temps déjà employé. Vous y penserez et en ferez votre devoir ; et adieu auquel je prie vous donner ce que vous désirez. À Villers-Cotterêts, ce 24 août. Votre bon ami Guillaume Poyet. »

Cette lettre, dont le sens général est plus facile à comprendre que les détails qu’elle renferme, que « cette forme ancienne si mal reçue et goûtée de ceux qui ont puissance de commander qu’il n’est rien possible de plus », fut transcrite ainsi que l’ordre du roi, sur les registres du Parlement, et l’ordonnance fut enregistrée de l’ordre et du commandement du roi, le 6 septembre 1539.

Le roi et le chancelier, mécontents de cette mention, exigèrent un enregistrement pur et simple ; alors le Parlement députa deux de ses membres pour aller à Villers-Cotterêts, présenter au roi les remontrances refusées précédemment, mais ils ne reçurent d’autre réponse qu’un ordre d’obtempérer.

 Source : https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article14548

mardi 2 août 2022

Flânerie lecture autour de Paul-Jacques Bonzon, à Carteret, le 7 août 2022

 




L’Association des Amis de Paul-Jacques Bonzon, romancier pour la jeunesse, organise une flânerie lecture gratuite des romans de l’auteur manchois de la célèbre série «Les Six Compagnons».

Le dimanche 7 août 2022, à 14h, au départ du phare de CarteretKrystin Vesterälen lira à voix haute des morceaux choisis de Delph le Marin et de la Famille HLM dont l’action se situe à Barneville-Carteret.

Un parcours de 2h30 environ, empruntera le sentier des douaniers : depuis le phare de Carteret, en passant par la vieille église et sa plage, jusqu’à la route de la corniche au-dessus de la Potinière.

Le promeneur sera invité, à chacune des stations d’arrêt (excepté le sentier lui-même), à écouter des extraits dans leur contexte, la vie et l’œuvre de l’écrivain par des proches et spécialistes, et admirer la beauté des paysages.

Prévoir chaussures de marche, eau ou canne-siège. Sentier des douaniers déconseillé aux personnes ayant des difficultés à se déplacer ou sujettes au vertige.

Comment ? : Réservation recommandée par mail: apjb.secretaire (arobase) gmail.com

Site de l’association: https://www.amis-pauljacquesbonzon.com

Site de Krystin Vesteralen : https://krystin-vesteralen-auteur.jimdofree.com/


Cédric Allégret, secrétaire de l'APJB

mardi 26 juillet 2022

26 juillet 1346 : siège et prise de Caen par les Anglais

 Le pillage de la ville par les troupes du roi Édouard III d’Angleterre accompagné de son fils le Prince Noir, constitue un des premiers faits marquants de la Guerre de Cent Ans, et s’inscrit dans l’invasion de la Normandie qui avait débuté le 12 juillet précédent

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Prise de Caen. Enluminure extraite des Chroniques de Jean Froissart

La France pittoresque (D’après « Histoire générale de France depuis les temps les
plus reculés jusqu’à nos jours » par Abel Hugo (Tome 4), paru en 1841)


lundi 25 juillet 2022

"En sortant de l'école", poésie de Jacques Prévert


 En sortant de l'école est une collection de 13 courts métrages d'animation de 3 minutes qui se propose d'associer poétiquement, dans la liberté artistique la plus exigeante, 13 poèmes de Prévert à l'univers graphique de jeunes réalisateurs tout juste sortis des écoles d'animation françaises. Réalisé en 2013 le DVD est sorti le 4 juin 2014. 13 épisodes de 3 minutes, soit 39 minutes. La chanson du film est interprétée par Renan Luce.

Ce poème a été aussi interprété par Yves Montand

En sortant de l’école”, tiré du recueil “Histoires et d’autres histoires” paru aux éditions Gallimard mais également publié dans des ouvrages scolaires de lecture ou de poésie.

samedi 23 juillet 2022

1942-1945 Le drame des Malgré-Nous alsaciens et mosellans

Il y a 80 ans, en août 1942, les Gauleiter Wagner en Alsace, Bürkel en Moselle et Simon au Luxembourg ont ordonné l’incorporation de force dans la Wehrmacht des jeunes (et moins jeunes) de ces territoires, incorporation, jugée de crime de guerre par le tribunal de Nuremberg. 

 

L’association des Amis du Mémorial de Caen organise les 27 et 28 septembre, des rencontres sur le thème : Les Malgré-Nous, l’Incorporation de force en Alsace-Moselle (1942-1945).


En juin 1940, la convention d’armistice ne fait état d’aucune revendication territoriale sur l’Alsace et la Moselle de la part des Allemands. Très tôt, l’annexion de faits se met en place. Les territoires ne sont pas traités comme des départements français occupés.

Considérés par l’occupant comme des provinces peuplées d’habitants appartenant à la communauté du peuple allemand, ils sont administrés par des Gauleiter.

En Moselle, les nazis procèdent à une « épuration ethnique » en expulsant environ 100 000 Lorrains francophones jugés inassimilables.

En 1942, avec l’enlisement qui se profile sur le front de l’Est, on tente d’y recruter des volontaires pour la Wehrmacht. C’est un échec.

Alors en août 1942, la nationalité allemande est accordée aux habitants d’Alsace et de Moselle (et nos voisins luxembourgeois) reconnus de souche allemande. Et qui dit nationalité, dit obligations militaires. Mais Alsaciens et Mosellans, dans leur immense majorité, tentent d’échapper au service dans l’armée allemande. Le IIIe Reich exerce alors une répression brutale et aveugle par des mesures coercitives allant de la confiscation des biens des déserteurs à la déportation de leur famille en passant par l’internement dans les sinistres camps de sécurité à Schirmeck et au fort de Metz-Queuleu.

Cette répression incite nombre d’appelés (environ 130 000) à se soumettre et à se laisser incorporer de force. Ce sont les Malgré-nous.

L’Alsace et la Moselle annexées ont fourni 1 % du contingent total des forces armées allemandes, soit 130 000 hommes (100 000 Alsaciens et 30 000 Mosellans).

Il est particulièrement malaisé de déterminer combien de Malgré-Nous sont morts au front et combien sont décédés suite à leur captivité dans les camps russes. L’historien Régis Baty avance cependant les chiffres suivants : 24 000 morts au front et 16 000 dans les camps russes de rassemblement des prisonniers, ainsi 40 000 ne sont pas rentrés à l’issue de la guerre.

Les survivants rentrèrent traumatisés à vie.
 
 
 


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