Mosellan "expatrié" en Normandie, je suis souvent interrogé et confronté à l’incompréhension du statut scolaire spécifique du territoire qui fut, de 1871 à 1919, le "Reichsland Elsass-Lothringen" (La Terre d’Empire Alsace-Lorraine). Cette incompréhension de la vieille France jacobine du droit local, applicable sur ce territoire, est, sans doute, née en 1871 et n’a jamais été levée. Localement considéré comme un marqueur d’identité régionale, malgré les tentatives tant politiques que judiciaires, un siècle après le traité de Versailles, l’essentiel du droit local reste en vigueur sous le regard vigilant de la population de souche, des élus et de l'Institut du Droit Local.
Automne 1939, une illustration du "choc des cultures"
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| Ordre d'évacuation des autorités militaires |
En septembre 1939, lors de l’évacuation de la "zone rouge" (territoire situé à proximité de la ligne Maginot) les habitants, du village dont je suis originaire furent évacués, en Charente, où ils arrivèrent après un long périple de plus d’une semaine, transportés sur ordre des autorités militaires par la SNCF dans des wagons à bestiaux ! Nombreuses furent les surprises qu’apportèrent, dans leurs peu de bagages, ces lointains Mosellans venant d’un département, selon le terme consacré, recouvré par la mère patrie en 1919 après 49 ans d’annexion à l’Empire allemand !
La première fut que la grande majorité, née au 19e siècle, n’ayant jamais connu l ’école de la République, ne maîtrisait absolument pas ce qui était censé être leur langue maternelle. Certains locaux pensaient qu’il s’agissait d’éléments de la "cinquième colonne", ce qui ne facilita pas l’intégration. On les surnommait les "Jaja" (oui, oui en dialecte) !
Peu de temps après sonna l’heure de la rentrée scolaire. Lorsque les évacués ouvrirent leurs écoles spécifiques confessionnelles relevant du droit local, les "radsocs" Charentais crurent vivre un mauvais cauchemar. Ces étranges Français avaient ramené avec eux des institutrices "Schulschwester" "nonnes" qui enseignaient à l’école de la République en costume religieux. Leur programme intégrait des cours d’enseignement religieux obligatoires. Pour les achever, ils installèrent des crucifix dans les salles de classe. L’incompréhension fut grande. Elle généra des tensions. Les préfets, le local et l’évacué, durent intervenir pour calmer les esprits.
Enfin, les charentais furent confrontés aux fonctionnaires en soutanes qui demandaient, appuyés par la population évacuée et leur hiérarchie, des lieux de culte dignes et capables d’accueillir les fidèles. Les ministres des cultes, non mobilisés, étaient âgés et n'étaient pas plus francophones que les évacués. Ils échangeaient en latin avec leurs homologues locaux. Certes les offices étaient célébrés en latin, mais les homélies étaient en dialecte voire en allemand !
Le préfet de la Charente, qui avait tout compris à la situation, expliqua aux autochtones, par voie de presse et d’affichage, qu’il s’agissait là d’une forme de patriotisme français et de résistance anti-allemande pratiqués en "Alsace-Lorraine", durant 47 ans, pendant l’annexion.
Au fil du temps, les Charentais et les Mosellans apprirent à se connaitre et les relations s’apaisèrent. En 1940, malgré les pressions allemandes, de nombreux Mosellans refusèrent de rentrer. D’autres, après l’instauration, en 1942, de l’incorporation de force, quittèrent clandestinement la Moselle pour la Charente. Aujourd’hui encore, de nombreux liens subsistent entre les familles.
La première fut que la grande majorité, née au 19e siècle, n’ayant jamais connu l ’école de la République, ne maîtrisait absolument pas ce qui était censé être leur langue maternelle. Certains locaux pensaient qu’il s’agissait d’éléments de la "cinquième colonne", ce qui ne facilita pas l’intégration. On les surnommait les "Jaja" (oui, oui en dialecte) !
Peu de temps après sonna l’heure de la rentrée scolaire. Lorsque les évacués ouvrirent leurs écoles spécifiques confessionnelles relevant du droit local, les "radsocs" Charentais crurent vivre un mauvais cauchemar. Ces étranges Français avaient ramené avec eux des institutrices "Schulschwester" "nonnes" qui enseignaient à l’école de la République en costume religieux. Leur programme intégrait des cours d’enseignement religieux obligatoires. Pour les achever, ils installèrent des crucifix dans les salles de classe. L’incompréhension fut grande. Elle généra des tensions. Les préfets, le local et l’évacué, durent intervenir pour calmer les esprits.
Enfin, les charentais furent confrontés aux fonctionnaires en soutanes qui demandaient, appuyés par la population évacuée et leur hiérarchie, des lieux de culte dignes et capables d’accueillir les fidèles. Les ministres des cultes, non mobilisés, étaient âgés et n'étaient pas plus francophones que les évacués. Ils échangeaient en latin avec leurs homologues locaux. Certes les offices étaient célébrés en latin, mais les homélies étaient en dialecte voire en allemand !
Le préfet de la Charente, qui avait tout compris à la situation, expliqua aux autochtones, par voie de presse et d’affichage, qu’il s’agissait là d’une forme de patriotisme français et de résistance anti-allemande pratiqués en "Alsace-Lorraine", durant 47 ans, pendant l’annexion.
Au fil du temps, les Charentais et les Mosellans apprirent à se connaitre et les relations s’apaisèrent. En 1940, malgré les pressions allemandes, de nombreux Mosellans refusèrent de rentrer. D’autres, après l’instauration, en 1942, de l’incorporation de force, quittèrent clandestinement la Moselle pour la Charente. Aujourd’hui encore, de nombreux liens subsistent entre les familles.
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| Zone rouge évacuée en 1939 |
En septembre 1939, en quelques jours, 227 000 mosellans sur une population totale de 676 000 furent évacués.
Le département de la Charente, dont la population était de 250 000 habitants, fut contraint d'accueillir 85 000 évacués.
Les origines de la spécificité
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| Otto von Bismarck et Adolphe Thiers |
L’Alsace et la Lorraine, dans l’organisation actuelle de l’État, depuis l’émergence des régions en tant que référence territoriale, sont loin d’être le cadre du problème que nous traitons aujourd’hui. Rappelons que ce que l’on peut appeler les "marches de l’Est" de la nation avait été découpé par la Constituante en 6 départements : Meurthe, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut - Rhin et Vosges, dont la configuration actuelle est, hors la Meuse, assez différente de celle initiale. Elle procède de la volonté géopolitique de Bismarck, cautionnée par Thiers en 1871, lors de l’élaboration du Traité de Francfort. La Meurthe se vit amputée des arrondissements de Château-Salins et Sarrebourg rattachés à la Moselle, laquelle vit celui de Briey intégrer à la Meurthe (d’où la structure bizarre de l’actuelle Meurthe-et-Moselle). Les cantons de Saales et Schirmeck quittèrent les Vosges pour le Bas-Rhin. Le Haut-Rhin fut amputé du "Territoire de Belfort", officiellement en raison de la défense héroïque de la place par Denfert-Rochereau. Tout ce charcutage fut pérennisé en 1919, puis en 1944 ! Il en découle que les originalités persistantes, dont le statut scolaire local, ne concernent que les structures territoriales actuelles des 3 départements des Bas et Haut-Rhin et de la Moselle, donc de l’Alsace et la Moselle.
On peut situer l’origine du nœud gordien du problème à 1871.
Dans le strict cadre géographique et géopolitique, tel qu'il vient d’être rappelé, une chronologie historique très particulière, et souvent douloureuse s’est inscrite depuis 1871, on peut comprendre qu’en découle une certaine spécificité alsacienne et/ou mosellane, marquante, pour les habitants de souche.
L’Alsace et la Moselle vivraient sous un régime concordataire, certaines plumes n’hésitant pas à dire qu’elle en bénéficierait. Nous verrons plus loin qu’il existe des éléments de droit local, entièrement postérieurs, mais ceci n’a rien à voir avec la notion, uniquement et entièrement religieuse, de la référence concordataire.
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| Territoires cédés au Reich allemand - Traité de Francfort du 10 mai 1871 |
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| Drapeau du Reichsland de 1971 à 1911 - Emblème - Drapeau à partir de 1911 |
Le droit local et ses sources
Le statut scolaire local s’inscrit dans un corpus réglementaire beaucoup plus large: le droit local. Ce droit spécifique, applicable sur les territoires des trois départements, porte sur de nombreux domaines: le régime des cultes, le régime de sécurité sociale, l’aide sociale, le droit local du travail, les associations, la faillite civile, le livre foncier, le statut du notariat, l’artisanat, la publicité foncière, les chambres commerciales des TGI, deux jours fériés locaux (26 décembre et vendredi saint),... En 1919 le droit local est un assemblage de textes de diverses origines.
Pendant la période 1871 à 1919 :
- le droit français a été maintenu en vigueur sauf exception,
- le nouveau droit fédéral allemand s’appliqua de droit,
- une réglementation "locale" fut votée au parlement du « Reichsland » à Strasbourg et des ordonnances furent prises par le gouverneur "Statthalter" uniquement applicables en Alsace et Moselle.
Droit local et laïcité
Sur le plan juridique, le droit local permet de déroger au principe de la laïcité dans trois grands champs :
- L’organisation des quatre cultes reconnus par le Concordat (catholique, les deux cultes protestants et israélites) : le régime local organise leur fonctionnement autour d’établissements publics du culte, selon des modalités propres à chaque confession.
- Le financement public de ces cultes : l’État subventionne la rémunération des ministres du culte et l’entretien des bâtiments cultuels.
- L’enseignement religieux de ces confessions dans les établissements publics et l’existence de facultés de théologie.
Le statut scolaire local
Le statut scolaire local ne peut être, en droit, associé au concordat. Il résulte d’un empilement législatif très complexe, issu, comme nous venons de le voir, d’héritages du droit français, du droit allemand et du droit local.
La strate réglementaire d’avant 1871 venant de la seconde République et du second Empire
La Loi Falloux du 15 mars 1850 institua une faveur certaine à l’enseignement libre, les ministres des cultes catholique, protestant et israélite, ainsi que les congréganistes pourvus de lettres d’obédience, étant autorisés à enseigner, les instituteurs laïques étant placés sous la tutelle du clergé. Pour la loi " L’enseignement primaire comprend l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture... ; il est donné par l’instituteur ou l’institutrice de la classe qui ne peut donner l’enseignement religieux qu’aux enfants de sa propre confession". Donc on ne peut enseigner sans avoir une « confession ».
Vinrent plus tard l’obligation de la présence du crucifix et... du portrait de l’impératrice dans les salles de classe. L’esprit de ces dispositions demeura en Alsace et Moselle jusqu’à la première moitié des années 1970.
La Loi introduit également l’obligation de l’enseignement religieux dans l’horaire des Collèges Publics de garçons.
Vinrent plus tard l’obligation de la présence du crucifix et... du portrait de l’impératrice dans les salles de classe. L’esprit de ces dispositions demeura en Alsace et Moselle jusqu’à la première moitié des années 1970.
La Loi introduit également l’obligation de l’enseignement religieux dans l’horaire des Collèges Publics de garçons.
Ce n’est pas le moindre des paradoxes que l’Alsace et la Moselle soit le seul territoire à avoir conservé une loi votée contre sa volonté politique. Moins de 10 % des députés alsaciens et mosellans votèrent pour la loi Falloux. De même, l’évêque de Strasbourg fut un farouche opposant à cette loi.
Strate réglementaire de l’annexion de 1871 à 1919
En 1871, avec l’Empire allemand, naquit, du traité de Francfort, l’agglomération autour du centralisme prussien de territoires allemands, plus ou moins autonomes, avec leurs lois ou coutumes particulières, et du "Reichsland" conquis d’"Elsass-Lothringen" ; l’administration prussienne, et Bismarck en premier n’étaient pas " jacobins", mais pragmatiques, et n’allaient pas s’encombrer, en dehors du domaine militaire et pangermaniste, d’un centralisme unificateur et compliqué. En étant un peu simpliste, on faisait avec ce que l’on trouvait.
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| Empire allemand en 1871 |
Diverses décisions modifiant le cursus scolaire furent prises : le remplacement du français par l’allemand comme langue obligatoire de l’école (par le décret du 14 avril 1871), la proclamation de l’obligation scolaire pour les garçons entre 6 et 14 ans et pour les filles entre 6 et 13 ans (par l’ordonnance du 28 avril 1871), qui toutes les deux précédèrent en fait le traité de Francfort.
C’est ainsi que le gouverneur du "Reichsland", par ordonnance du 18 avril 1871, reprit le fondement de la Loi Falloux : il n’y a pas de liberté de conscience. Alsacien ou Mosellan, tout enfant est, dès sa naissance, déclaré catholique, protestant ou israélite à l’école (la religion figurait dans l’acte de naissance). Il est traité comme tel. L’enseignement religieux est obligatoire. D’ailleurs, pour les deux religions dominantes, les Écoles Normales d’instituteurs furent, au plus tard en 1875, rendues confessionnelles.
Un règlement local du 4 janvier 1874 réserva quatre heures à l’enseignement religieux à l’intérieur de l’horaire officiel
En 1887, un article de l’Ordonnance impériale du 16 novembre décrète : « Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois », ce qui revient, ni plus ni moins, à donner aux gênes de la Loi Falloux un caractère plus autoritaire encore.
La constitution de 1911 ne modifia pas le statut scolaire;
En 1914, "Le baiser de la France"
Dans une petite portion du Sud-Ouest de l'Alsace, qui fut occupée dès septembre 1914 par l’armée française, le général Joffre déclara, le 24 novembre 1914, à la mairie de Thann dans le Haut-Rhin :
"Notre retour est définitif, vous êtes français pour toujours. La France vous apporte, avec les libertés qu’elle a toujours représentées, le respect de vos libertés alsaciennes, de vos traditions, de vos convictions, de vos mœurs. Je suis la France, vous êtes l’Alsace. Je vous apporte le baiser de la France. " Déclaration communément appelée : « Le baiser de la France ».
En 1914, "Le baiser de la France"
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| Joffre à Thann en 1914 |
Dans une petite portion du Sud-Ouest de l'Alsace, qui fut occupée dès septembre 1914 par l’armée française, le général Joffre déclara, le 24 novembre 1914, à la mairie de Thann dans le Haut-Rhin :
"Notre retour est définitif, vous êtes français pour toujours. La France vous apporte, avec les libertés qu’elle a toujours représentées, le respect de vos libertés alsaciennes, de vos traditions, de vos convictions, de vos mœurs. Je suis la France, vous êtes l’Alsace. Je vous apporte le baiser de la France. " Déclaration communément appelée : « Le baiser de la France ».
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| Instituteur soldat à Thann |
En même temps, la proclamation du général Dubail instaurait, sur le même territoire, une quasi-dictature militaire.
Quatre années durant, des instituteurs soldats assurèrent, sous l'autorité de l’armée, l’instruction sur ce territoire (écoles visités par le ministre en en avril 1918 voir ci-dessous).
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| Poche conquise par l'armée française en 1914 dans le Sud-Ouest de l'Alsace |
Le territoire conquis en septembre 1914 dans le Sud-Ouest de l’Alsace par l'armée française se situe entre la frontière de 1871 à l'Ouest (en jaune) et les positions allemandes à l'Est (en noir)
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| Voyage A. Lafferre 1918 |
Le ministre de de l'instruction publique Antonin Lafferre fit un "voyage d'études" de 4 jours en avril 1918 dans la zone.
Strate réglementaire de 1919 à 1940
En 1919, la loi a maintenu le quasi-statu quo. Chacun reconnaissant que la majorité alsacienne et mosellane s’accommodait fort bien de la situation existant depuis 49 ans et par ailleurs, l’attitude maladroite, parfois inutilement arrogante et la méconnaissance profonde du territoire, font que l’administration française dans "les départements recouvrés" ne provoqua pas un enthousiasme spontané.
Le "Bloc des Gauches", élu en 1924, sur fond de conflit constitutionnel avec le Président de la République, avait, dans son programme, l’abrogation des lois scolaires d’exception d’Alsace et de Moselle. Ce fut une levée de boucliers et une campagne forcenée dans les 3 départements, contre l’école laïque. Herriot fit machine arrière.
En 1925 l’exception des 3 départements fut confirmée par le Conseil d’État. Par la suite, le Conseil d’État fut appelé à se prononcer une douzaine fois sans jamais remettre en cause la spécificité des trois départements.
Un décret de 1936 introduisit la possibilité de dispense des élèves de l’enseignement religieux. Les cours sont remplacés par un complément d’enseignement moral obligatoire.
Le "Bloc des Gauches", élu en 1924, sur fond de conflit constitutionnel avec le Président de la République, avait, dans son programme, l’abrogation des lois scolaires d’exception d’Alsace et de Moselle. Ce fut une levée de boucliers et une campagne forcenée dans les 3 départements, contre l’école laïque. Herriot fit machine arrière.
En 1925 l’exception des 3 départements fut confirmée par le Conseil d’État. Par la suite, le Conseil d’État fut appelé à se prononcer une douzaine fois sans jamais remettre en cause la spécificité des trois départements.
Un décret de 1936 introduisit la possibilité de dispense des élèves de l’enseignement religieux. Les cours sont remplacés par un complément d’enseignement moral obligatoire.
Parenthèse de 1940 à 1945
L’Alsace et la Moselle connurent, au cours de la Seconde Guerre mondiale, une annexion illégale et douloureuse, une germanisation, une nazification et une mise au pas brutale à marche forcée.
Le droit local fut abrogé par les nazis.
L’école devient, au cours de cette période, un laboratoire permettant à l’occupant de tenter de transformer une jeunesse tout entière.
Les élèves subirent alors dans les classes toutes les formes de pressions : la volonté d’abord de les encadrer, de les surveiller, de les rallier au nouveau régime, mais également une politique scolaire avec ses disciplines au service d’une germanisation et d’une nazification.
Les écoles normales sont repliées dans le sud-ouest. Les autorités allemandes ouvrirent de nouvelles, recrutant après un examen, formant par un enseignement intégralement en allemand et orienté au service du parti.
Dans les derniers mois de la Seconde Guerre mondiale, l’Ordonnance du 10 septembre 1944 a prévu la restitution des droits particuliers à l’Alsace et à la Moselle, une fois ces régions libérées et non plus simplement « recouvrées », comme en 1918.
Une lettre rectorale de 1955 a prévu explicitement la prise en compte de la liberté de conscience des maîtres et a défini les modalités de leur éventuel remplacement.
C’est un décret de 1974 qui précisa les modalités du statut scolaire local. L’enseignement religieux est obligatoire. Il doit être inclus dans l’emploi du temps au même titre que toutes les autres disciplines. Il confirme la possibilité donnée d’être dispensé de cet enseignement. Les écoles élémentaires peuvent mettre en place un enseignement religieux interconfessionnel. Le personnel enseignant, le suivi pédagogique et le contrôle des contenus d’enseignement relèvent de représentants des autorités religieuses.
En 2012, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question. Il confirma la légalité du dispositif. Il fit reposer sa décision sur une vision pragmatique qui considéra que son maintien est une tradition républicaine qui sait composer avec les ramifications de l’histoire, respectée par les gouvernements depuis 1918 ainsi que par la Constitution de 1958 qui ne l’avait pas remise en cause.
Le droit local fut abrogé par les nazis.
L’école devient, au cours de cette période, un laboratoire permettant à l’occupant de tenter de transformer une jeunesse tout entière.
Les élèves subirent alors dans les classes toutes les formes de pressions : la volonté d’abord de les encadrer, de les surveiller, de les rallier au nouveau régime, mais également une politique scolaire avec ses disciplines au service d’une germanisation et d’une nazification.
Les écoles normales sont repliées dans le sud-ouest. Les autorités allemandes ouvrirent de nouvelles, recrutant après un examen, formant par un enseignement intégralement en allemand et orienté au service du parti.
Dans les derniers mois de la Seconde Guerre mondiale, l’Ordonnance du 10 septembre 1944 a prévu la restitution des droits particuliers à l’Alsace et à la Moselle, une fois ces régions libérées et non plus simplement « recouvrées », comme en 1918.
Strate réglementaire de 1945 à nos jours
Le régime des écoles interconfessionnelles se généralisa. Depuis, la seconde moitié les années 1970, il n’existe plus d’école publique confessionnelle.Une lettre rectorale de 1955 a prévu explicitement la prise en compte de la liberté de conscience des maîtres et a défini les modalités de leur éventuel remplacement.
C’est un décret de 1974 qui précisa les modalités du statut scolaire local. L’enseignement religieux est obligatoire. Il doit être inclus dans l’emploi du temps au même titre que toutes les autres disciplines. Il confirme la possibilité donnée d’être dispensé de cet enseignement. Les écoles élémentaires peuvent mettre en place un enseignement religieux interconfessionnel. Le personnel enseignant, le suivi pédagogique et le contrôle des contenus d’enseignement relèvent de représentants des autorités religieuses.
En 2012, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question. Il confirma la légalité du dispositif. Il fit reposer sa décision sur une vision pragmatique qui considéra que son maintien est une tradition républicaine qui sait composer avec les ramifications de l’histoire, respectée par les gouvernements depuis 1918 ainsi que par la Constitution de 1958 qui ne l’avait pas remise en cause.
Enseignement religieux et laïcité
Malgré cette spécificité de l’existence d’un enseignement religieux scolaire n’empêche pas d’appliquer dans les établissements scolaires de la région les principes laïques qui fondent le système éducatif :
- L’existence d’un enseignement religieux dans les établissements publics n’exempte pas les professeurs d’enseigner l’ensemble des autres disciplines dans le respect de la stricte neutralité de conscience, conformément aux exigences de leurs programmes scolaires.
- La circulaire du 18 mai 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse s’applique en Alsace-Moselle comme ailleurs sur le territoire national.
Conclusion
Au-delà des considérations juridiques, l’exception du statut scolaire ne suscite localement que très peu de débats :
- Le régime fait l’objet d’un quasi-consensus dans la population en Alsace, qui dépasse la plupart des clivages partisans traditionnels.
- L’attachement au droit local est souvent vécu comme un marqueur de l’identité régionale.
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| Manifestation des élus du CD 68 contre la Grande Région |
Depuis 1919, le droit local fut et demeure un sujet à haut risque. L'histoire récente et de nombreuses études démontrent avec une grande lucidité l’extrême sensibilité et la grande « explosivité » des thèmes relevant de ce droit spécifique dont une partie a, depuis, été intégrée au droit commun. La moindre remise en cause, même très partielle, sonnerait, sans aucun doute, le réveil des bonnets rouges et blancs (couleurs du drapeau alsacien) alsaciens déjà chauffés à blanc par l’intégration de l’Alsace dans la région Grand-Est. Cette intégration est toujours vigoureusement contestée. Quelques vieux démons noirs qui avaient fleuri en 1924 pourraient sortir des placards.
Pour des raisons historiques, géographiques, linguistiques et géopolitiques, la position mosellane est, sans doute, plus contrastée.
Pour des raisons historiques, géographiques, linguistiques et géopolitiques, la position mosellane est, sans doute, plus contrastée.
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| Carte des dialectes d'Alsace-Moselle |
