Christophe Canivet à la gentillesse de nous signaler la publication au Journal officiel de la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte, qui avaient leur siège dans le département de la Manche. Publication faite en exécution de l'article 9, §§ 7 et 9, de la loi du 9 décembre 1905, complétée par la loi du 13 avril 1908.
Cette publication se montre utile aux chercheurs en histoire de l’école vu le nombre d’établissements scolaires visés, le plus souvent dans le cadre de donations avec charge. Outre les immeubles, on retrouve dans cette liste de nombreux actifs de nature mobiliaire résultant de rentes ou de donations avec charge.
La donation avec charge est une donation qui a une contrepartie déterminée par le donateur lui-même (entretien d'un bâtiment, pain des pauvres etc...). Elle conserve donc une certaine individualité. A l'inverse, la donation simple (où le donateur ne précise pas à quoi doivent servir les fonds) se fond immédiatement dans le compte-courant du bénéficiaire. Restant individualisées, elles apparaissent donc encore dans les bilans des années après leur envoi en possession, tout le temps que leur capital n'est pas épuisé.
Proposé par Christophe Canivet
Yves Marion
